SCI DU BARREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BARREAU est une SCI immatriculée le 26 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 948 546. Elle est domiciliée 6 RUE Jean Monnet, 59210 Coudekerque-Branche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DEMEULENAERE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BARREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BARREAU
- SIREN
- 977 948 546
- SIRET (siège)
- 977 948 546 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43977948546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 948 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 6 RUE Jean Monnet, 59210, Coudekerque-Branche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BARREAU
l'acquisition la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU BARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BARREAU
INSEEÉtablissements de SCI DU BARREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59210 Coudekerque-BrancheSiègeActif
977 948 546 00014 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BARREAU
INPIComptes annuels de SCI DU BARREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/02297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-17.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00254
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/05501
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/10238
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03775
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/10401
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06974
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01857
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03495
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/13126
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00315
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.739
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/12227
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/04025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-15.348
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08385
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04943
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/02418
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-87.202
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08813
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/06380
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/04025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01889
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00047
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/03953
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01378
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/06776
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Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/08348
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02064
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00569
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05664
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.229
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 21/00305
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/81359
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05050
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Cour d'appel, référés et Recours
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/19494
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/13456
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/06722
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Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05601
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Cour d'appel, taxes
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01924
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 13 février 2023 · N° 22/05508
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 13 février 2023 · N° 22/03139
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00420
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.490
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00418
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01881
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/21024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01833
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BARREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-27
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DU BARREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BARREAU est 977 948 546. Le SIRET de son siège social est 977 948 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43977948546.
Qui dirige SCI DU BARREAU ?
SCI DU BARREAU est dirigée par ARNAUD DEMEULENAERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BARREAU ?
Le siège social de SCI DU BARREAU est situé 6 RUE Jean Monnet, 59210 Coudekerque-Branche.
SCI DU BARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARREAU.
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