SCI DU BARRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 198 240, SCI DU BARRY est une société civile créée le 18 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Barry, 81430 Villefranche-d'Albigeois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JACQUES DELPEYROU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BARRY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BARRY
- SIREN
- 341 198 240
- SIRET (siège)
- 341 198 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01341198240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 198 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 juin 1987
- Siège social
- PL DU BARRY, 81430, VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BARRY
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR LE TERRAIN A BATIR APPORTE A LA SOCIETE
Finances de SCI DU BARRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BARRY
INSEEÉtablissements de SCI DU BARRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOISSiègeActif
341 198 240 00010 · ouvert le 21 mars 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BARRY
INPIComptes annuels de SCI DU BARRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-40.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BARRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI DU BARRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BARRY est 341 198 240. Le SIRET de son siège social est 341 198 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01341198240.
Qui dirige SCI DU BARRY ?
SCI DU BARRY est dirigée par JACQUES DELPEYROU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BARRY ?
Le siège social de SCI DU BARRY est situé Pl du Barry, 81430 Villefranche-d'Albigeois.
SCI DU BARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRY.
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