SCI DU BARRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 722 804, SCI DU BARRY est une SCI créée le 19 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du Barry, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN BOUVET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU BARRY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BARRY
- SIREN
- 809 722 804
- SIRET (siège)
- 809 722 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43809722804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 722 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- 46 RUE DU BARRY, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BARRY
Gestion, administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est et pourrait devenir propriétaire. L'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI DU BARRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BARRY
INSEEÉtablissements de SCI DU BARRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeActif
809 722 804 00014 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BARRY
INPIComptes annuels de SCI DU BARRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-40.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BARRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DU BARRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BARRY est 809 722 804. Le SIRET de son siège social est 809 722 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43809722804.
Qui dirige SCI DU BARRY ?
SCI DU BARRY est dirigée par YANN BOUVET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BARRY ?
Le siège social de SCI DU BARRY est situé 46 rue du Barry, 31150 Gratentour.
SCI DU BARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRY.
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