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SCI DU BARTAC

Active
Siren813 962 982SCI82200 MOISSACCréée le 09 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BARTAC est une SCI immatriculée le 9 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 962 982. Elle est domiciliée 1188 Che des Roseaux Lieu Dit Bartac, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN RISPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BARTAC

Dénomination
SCI DU BARTAC
SIREN
813 962 982
SIRET (siège)
813 962 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94813962982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 962 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2015
Siège social
1188 CHE DES ROSEAUX LIEU DIT BARTAC, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARTAC

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé.

Finances de SCI DU BARTAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARTAC

JI

JULIE ICHES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021

SR

SEBASTIEN RISPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BARTAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    813 962 982 00019 · ouvert le 02 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARTAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARTAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARTAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BARTAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARTAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RISPE Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : ICHES Julie Charlène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-09 · Début d'activité : 2015-10-02

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU BARTAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARTAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARTAC est 813 962 982. Le SIRET de son siège social est 813 962 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94813962982.

Qui dirige SCI DU BARTAC ?

SCI DU BARTAC est dirigée par SEBASTIEN RISPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARTAC ?

Le siège social de SCI DU BARTAC est situé 1188 Che des Roseaux Lieu Dit Bartac, 82200 Moissac.

SCI DU BARTAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARTAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARTAC.

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