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SCI DU BARTAS

Active
Siren377 745 732SCI32000 AUCHCréée le 27 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 745 732, SCI DU BARTAS est une SCI créée le 27 avril 1990. Elle est domiciliée 15 Pl Saluste du Bartas, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE CHATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BARTAS

Dénomination
SCI DU BARTAS
SIREN
377 745 732
SIRET (siège)
377 745 732 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79377745732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 745 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1990
Siège social
15 PL SALUSTE DU BARTAS, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARTAS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion, administration et mise en valeur par bail ou autrement des biens ainsi acquis

Finances de SCI DU BARTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARTAS

MC

MONIQUE CHATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-BAPTISTE FOUROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025

DF

DAVID FOUROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BARTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    377 745 732 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BARTAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU BARTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BARTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUROUX Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUROUX David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUROUX Jean-Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DU BARTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARTAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARTAS est 377 745 732. Le SIRET de son siège social est 377 745 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79377745732.

Qui dirige SCI DU BARTAS ?

SCI DU BARTAS est dirigée par MONIQUE CHATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARTAS ?

Le siège social de SCI DU BARTAS est situé 15 Pl Saluste du Bartas, 32000 Auch.

SCI DU BARTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARTAS.

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