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SCI DU BAS

Active
Siren523 130 722SCI77176 Savigny-le-TempleCréée le 15 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 130 722, SCI DU BAS est une SCI créée le 15 juin 2010. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue Favière, 77176 Savigny-le-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-François BOUFFART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS

Dénomination
SCI DU BAS
SIREN
523 130 722
SIRET (siège)
523 130 722 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78523130722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 130 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2010
Siège social
12 RUE 12 Rue Favière , 77176, Savigny-le-Temple
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS

Gestion de patrimoine immobilier.

Finances de SCI DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS

JB

Jean-François BOUFFART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

IM

Isabelle MALHEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

NB

Nicolas BOUFFART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

TB

Thomas BOUFFART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77176 Savigny-le-TempleSiègeActif

    523 130 722 00011 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS est 523 130 722. Le SIRET de son siège social est 523 130 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78523130722.

Qui dirige SCI DU BAS ?

SCI DU BAS est dirigée par Jean-François BOUFFART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS ?

Le siège social de SCI DU BAS est situé 12 RUE 12 Rue Favière, 77176 Savigny-le-Temple.

SCI DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS.

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