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SCI DU BAS

Active
Siren830 344 495SCI88310 CORNIMONTCréée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS est une SCI immatriculée le 19 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 344 495. Son siège social est situé 5 Che du Lozerot, 88310 Cornimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK AMIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS

Dénomination
SCI DU BAS
SIREN
830 344 495
SIRET (siège)
830 344 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68830344495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 344 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2017
Siège social
5 CHE DU LOZEROT, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS

PA

PATRICK AMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

SA

SAMUEL AMIOT

Autre

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    830 344 495 00015 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-19 · Début d'activité : 2017-06-12

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS est 830 344 495. Le SIRET de son siège social est 830 344 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68830344495.

Qui dirige SCI DU BAS ?

SCI DU BAS est dirigée par PATRICK AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS ?

Le siège social de SCI DU BAS est situé 5 Che du Lozerot, 88310 Cornimont.

SCI DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS.

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