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SCI DU BAS

Active
Siren839 327 210SCI29850 GOUESNOUCréée le 02 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 327 210, SCI DU BAS est une SCI créée le 2 mai 2018. Elle est domiciliée 20 bd Gabriel Lippmann, 29850 Gouesnou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BERTRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS

Dénomination
SCI DU BAS
SIREN
839 327 210
SIRET (siège)
839 327 210 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61839327210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 327 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2018
Siège social
20 BD GABRIEL LIPPMANN, 29850, GOUESNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS

L'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. La société peut notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS

AB

ANNE BERTRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

YB

YVES BRINTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29850 GOUESNOUSiègeActif

    839 327 210 00010 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-02 · Début d'activité : 2018-04-11

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS est 839 327 210. Le SIRET de son siège social est 839 327 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61839327210.

Qui dirige SCI DU BAS ?

SCI DU BAS est dirigée par ANNE BERTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS ?

Le siège social de SCI DU BAS est situé 20 bd Gabriel Lippmann, 29850 Gouesnou.

SCI DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS.

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