SCI DU BAS BOUFFEY

Active

Siren378 147 219SCI27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DU BAS BOUFFEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 147 219. Elle est domiciliée Lieu Dit "la Briqueterie" Saint Aubin le Vertueux, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par PATRICK CHARDONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS BOUFFEY

INSEE

Dénomination: SCI DU BAS BOUFFEY
SIREN: 378 147 219
SIRET (siège): 378 147 219 00018
N° TVA intracommunautaire: FR91378147219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 147 219
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 702A
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: LIEU DIT "LA BRIQUETERIE" SAINT AUBIN LE VERTUEUX, 27300, BERNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI DU BAS BOUFFEY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS BOUFFEY

INSEE

PATRICK CHARDONNET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BAS BOUFFEY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27300 BERNAYSiègeFermé
378 147 219 00018 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU BAS BOUFFEY

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU BAS BOUFFEY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS BOUFFEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS BOUFFEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS BOUFFEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS BOUFFEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS BOUFFEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS BOUFFEY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BAS BOUFFEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS BOUFFEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS BOUFFEY est 378 147 219. Le SIRET de son siège social est 378 147 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378147219.

Qui dirige SCI DU BAS BOUFFEY ?

SCI DU BAS BOUFFEY est dirigée par PATRICK CHARDONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS BOUFFEY ?

Le siège social de SCI DU BAS BOUFFEY est situé Lieu Dit "la Briqueterie" Saint Aubin le Vertueux, 27300 Bernay.