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SCI DU BAS CAILLY

Active
Siren337 944 409SCI76690 CAILLYCréée le 17 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAS CAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 944 409. Elle est domiciliée rue de la Laiterie Cailly, 76690 Cailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL DANET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS CAILLY

Dénomination
SCI DU BAS CAILLY
SIREN
337 944 409
SIRET (siège)
337 944 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06337944409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 944 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1986
Siège social
RUE DE LA LAITERIE CAILLY, 76690, CAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS CAILLY

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU BAS CAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS CAILLY

MD

MICHEL DANET

Gérant

Depuis la création (17 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU BAS CAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 CAILLYSiègeActif

    337 944 409 00016 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAS CAILLY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU BAS CAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS CAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS CAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS CAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS CAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS CAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS CAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DU BAS CAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS CAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS CAILLY est 337 944 409. Le SIRET de son siège social est 337 944 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06337944409.

Qui dirige SCI DU BAS CAILLY ?

SCI DU BAS CAILLY est dirigée par MICHEL DANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS CAILLY ?

Le siège social de SCI DU BAS CAILLY est situé rue de la Laiterie Cailly, 76690 Cailly.

SCI DU BAS CAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS CAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS CAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS CAILLY.

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