SCI DU BAS CAUMONT

Active

Siren422 863 746SCI27310 CAUMONTCréée le 10 mai 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 305 k€
Effectif: Non publié

SCI DU BAS CAUMONT est une SCI immatriculée le 10 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 863 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 quai de Seine Caumont, 27310 Caumont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANY LANGLOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS CAUMONT

INSEE

Dénomination: SCI DU BAS CAUMONT
SIREN: 422 863 746
SIRET (siège): 422 863 746 00018
N° TVA intracommunautaire: FR30422863746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 863 746
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304 898,03 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 mai 1999
Siège social: 92 QUAI DE SEINE CAUMONT, 27310, CAUMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BAS CAUMONT

Location de logements

Finances de SCI DU BAS CAUMONT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS CAUMONT

INSEE

DANY LANGLOIS

Gérant

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU BAS CAUMONT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27310 CAUMONTSiègeActif
422 863 746 00018 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAS CAUMONT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS CAUMONT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS CAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS CAUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS CAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS CAUMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS CAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS CAUMONT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BAS CAUMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS CAUMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS CAUMONT est 422 863 746. Le SIRET de son siège social est 422 863 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422863746.

Qui dirige SCI DU BAS CAUMONT ?

SCI DU BAS CAUMONT est dirigée par DANY LANGLOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS CAUMONT ?

Le siège social de SCI DU BAS CAUMONT est situé 92 quai de Seine Caumont, 27310 Caumont.