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SCI DU BAS CHAMIERS

Active
Siren447 699 711SCI24320 LA CHAPELLE GRESIGNACCréée le 22 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 699 711, SCI DU BAS CHAMIERS est une SCI créée le 22 juillet 2003. Elle est domiciliée La Petite Barde la Chapelle Gresignac, 24320 La Chapelle Gresignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE DELIAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS CHAMIERS

Dénomination
SCI DU BAS CHAMIERS
SIREN
447 699 711
SIRET (siège)
447 699 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91447699711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 699 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
LA PETITE BARDE LA CHAPELLE GRESIGNAC, 24320, LA CHAPELLE GRESIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS CHAMIERS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU BAS CHAMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS CHAMIERS

MD

MARC DELIAT

Autre

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

AD

ANNIE DELIAT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU BAS CHAMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 LA CHAPELLE GRESIGNACSiègeActif

    447 699 711 00019 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS CHAMIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS CHAMIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS CHAMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS CHAMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS CHAMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS CHAMIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS CHAMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS CHAMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BAS CHAMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS CHAMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS CHAMIERS est 447 699 711. Le SIRET de son siège social est 447 699 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447699711.

Qui dirige SCI DU BAS CHAMIERS ?

SCI DU BAS CHAMIERS est dirigée par ANNIE DELIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS CHAMIERS ?

Le siège social de SCI DU BAS CHAMIERS est situé La Petite Barde la Chapelle Gresignac, 24320 La Chapelle Gresignac.

SCI DU BAS CHAMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS CHAMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS CHAMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS CHAMIERS.

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