SCI DU BAS CHARMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 607 700, SCI DU BAS CHARMET est une SCI créée le 10 août 1989. Son siège social est situé Bas Charmet, 63360 Gerzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK GOUTTEPIFRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAS CHARMET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS CHARMET
- SIREN
- 351 607 700
- SIRET (siège)
- 351 607 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351607700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 607 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 1989
- Siège social
- BAS CHARMET, 63360, GERZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS CHARMET
Acquisiton d'un terrain à Gerzat, appropriation, expropriation, vente de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI DU BAS CHARMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS CHARMET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAS CHARMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63360 GERZATSiègeActif
351 607 700 00017 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BAS CHARMET
INPIComptes annuels de SCI DU BAS CHARMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS CHARMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAS CHARMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS CHARMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS CHARMET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS CHARMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAS CHARMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUTTEPIFRE Patrick
- création
Date d'effet : 10 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DU BAS CHARMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS CHARMET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS CHARMET est 351 607 700. Le SIRET de son siège social est 351 607 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351607700.
Qui dirige SCI DU BAS CHARMET ?
SCI DU BAS CHARMET est dirigée par PATRICK GOUTTEPIFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS CHARMET ?
Le siège social de SCI DU BAS CHARMET est situé Bas Charmet, 63360 Gerzat.
SCI DU BAS CHARMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS CHARMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS CHARMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS CHARMET.
Entreprises similaires
Même activité à Gerzat