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SCI DU BAS CIERREY

Active
Siren478 320 781SCI27930 CIERREYCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 320 781, SCI DU BAS CIERREY est une SCI créée le 9 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Michel Chambrin, 27930 Cierrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NELLY LEROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS CIERREY

Dénomination
SCI DU BAS CIERREY
SIREN
478 320 781
SIRET (siège)
478 320 781 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33478320781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 320 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
17 RUE MICHEL CHAMBRIN, 27930, CIERREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS CIERREY

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autre d'immeubles batis et non batis

Finances de SCI DU BAS CIERREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS CIERREY

CB

CONSTANT BOSTYN

Associé indéfiniment responsable

MB

MARGOT BOSTYN

Associé indéfiniment responsable

DB

DORINE BOSTYN

Associé indéfiniment responsable

NL

NELLY LEROUX

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS CIERREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 CIERREYSiègeActif

    478 320 781 00014 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS CIERREY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS CIERREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS CIERREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS CIERREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS CIERREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS CIERREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS CIERREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS CIERREY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : LEROUX Nelly Raymonde Martine modification le 21 Août 2014

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BAS CIERREY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS CIERREY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS CIERREY est 478 320 781. Le SIRET de son siège social est 478 320 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478320781.

Qui dirige SCI DU BAS CIERREY ?

SCI DU BAS CIERREY est dirigée par NELLY LEROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS CIERREY ?

Le siège social de SCI DU BAS CIERREY est situé 17 rue Michel Chambrin, 27930 Cierrey.

SCI DU BAS CIERREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS CIERREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS CIERREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS CIERREY.

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