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SCI DU BAS COUSSIN

Active
Siren312 180 219SCI59140 DUNKERQUECréée le 06 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS COUSSIN est une SCI immatriculée le 6 février 1995 sous le numéro SIREN 312 180 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l’Amiral Ronarch, 59140 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE MUSELET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU BAS COUSSIN

Dénomination
SCI DU BAS COUSSIN
SIREN
312 180 219
SIRET (siège)
312 180 219 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43312180219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 180 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1995
Siège social
11 RUE DE L’AMIRAL RONARCH, 59140, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS COUSSIN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, LA TRANSFORMATION, ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES A BOURBOURG

Finances de SCI DU BAS COUSSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS COUSSIN

BM

BERNADETTE MUSELET

Autre

ND

NICOLAS DEBRIL

Autre

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017

AD

ANTOINE DEBRIL

Autre

RD

REMI DEBRIL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS COUSSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    312 180 219 00023 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS COUSSIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS COUSSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS COUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS COUSSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS COUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS COUSSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS COUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS COUSSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DEBRIL Jean-Pierre Gilles nom d'usage : DEBRIL n'est plus gérant. MUSELET Bernadette Marthe Corneille nom d'usage : DEBRIL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BAS COUSSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS COUSSIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS COUSSIN est 312 180 219. Le SIRET de son siège social est 312 180 219 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43312180219.

Qui dirige SCI DU BAS COUSSIN ?

SCI DU BAS COUSSIN est dirigée par BERNADETTE MUSELET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS COUSSIN ?

Le siège social de SCI DU BAS COUSSIN est situé 11 rue de l’Amiral Ronarch, 59140 Dunkerque.

SCI DU BAS COUSSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS COUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS COUSSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS COUSSIN.

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