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SCI DU BAS D ORMES

Active
Siren528 014 236654034160 MONTAUDCréée le 03 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAS D ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 014 236. Son siège social est situé 9 rue du Patus, 34160 Montaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD ROLS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS D ORMES

Dénomination
SCI DU BAS D ORMES
SIREN
528 014 236
SIRET (siège)
528 014 236 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31528014236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 014 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2010
Siège social
9 RUE DU PATUS, 34160, MONTAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS D ORMES

Location gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DU BAS D ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS D ORMES

GR

GERARD ROLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

GR

GABRIEL ROLS

Autre

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU BAS D ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 MONTAUDSiègeActif

    528 014 236 00012 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS D ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS D ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS D ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS D ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS D ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS D ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS D ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS D ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-10-14

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BAS D ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS D ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS D ORMES est 528 014 236. Le SIRET de son siège social est 528 014 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31528014236.

Qui dirige SCI DU BAS D ORMES ?

SCI DU BAS D ORMES est dirigée par GERARD ROLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS D ORMES ?

Le siège social de SCI DU BAS D ORMES est situé 9 rue du Patus, 34160 Montaud.

SCI DU BAS D ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS D ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS D ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS D ORMES.

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