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SCI DU BAS DE BORNE

Fermée
Siren438 876 104SCI68000 COLMARRadiée le 08 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI DU BAS DE BORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2001, identifiée par le SIREN 438 876 104. Elle est domiciliée 13 AV 13 AVE de Lattre de Tassigny COLMAR, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SAUVAGE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2018.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DE BORNE

Dénomination
SCI DU BAS DE BORNE
SIREN
438 876 104
SIRET (siège)
438 876 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85438876104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 876 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2001
Date de radiation
08 mars 2018
Siège social
13 AV 13 AVE de Lattre de Tassigny COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU BAS DE BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DE BORNE

DS

DOMINIQUE SAUVAGE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS DE BORNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    438 876 104 00011 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DE BORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS DE BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAS DE BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS DE BORNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : SAUVAGE (Dominique, René, Victor)

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE BORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE BORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE BORNE est 438 876 104. Le SIRET de son siège social est 438 876 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438876104.

Qui dirige SCI DU BAS DE BORNE ?

SCI DU BAS DE BORNE est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE BORNE ?

Le siège social de SCI DU BAS DE BORNE est situé 13 AV 13 AVE de Lattre de Tassigny COLMAR, 68000 Colmar.

SCI DU BAS DE BORNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAS DE BORNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2018.

SCI DU BAS DE BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE BORNE.