SCI DU BAS DE BORNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI DU BAS DE BORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2001, identifiée par le SIREN 438 876 104. Elle est domiciliée 13 AV 13 AVE de Lattre de Tassigny COLMAR, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SAUVAGE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2018.
Fiche d'identité de SCI DU BAS DE BORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS DE BORNE
- SIREN
- 438 876 104
- SIRET (siège)
- 438 876 104 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85438876104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 876 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2001
- Date de radiation
- 08 mars 2018
- Siège social
- 13 AV 13 AVE de Lattre de Tassigny COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU BAS DE BORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS DE BORNE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAS DE BORNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
438 876 104 00011 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS DE BORNE
INPIConformité de SCI DU BAS DE BORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU BAS DE BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BAS DE BORNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE BORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE BORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE BORNE est 438 876 104. Le SIRET de son siège social est 438 876 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438876104.
Qui dirige SCI DU BAS DE BORNE ?
SCI DU BAS DE BORNE est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE BORNE ?
Le siège social de SCI DU BAS DE BORNE est situé 13 AV 13 AVE de Lattre de Tassigny COLMAR, 68000 Colmar.
SCI DU BAS DE BORNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BAS DE BORNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2018.
SCI DU BAS DE BORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE BORNE.
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