SCI DU BAS DE CHAMOUX
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 452 181, SCI DU BAS DE CHAMOUX est une SCI créée le 19 juin 2002. Elle est domiciliée RUE Rue Maurice Herzog Hexapôle Savoie Actipôle HEXAPOLE SAVOIE ACTIPOLE, 73420 Viviers-du-Lac. SCI DU BAS DE CHAMOUX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHATEL PARTICIPATIONS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU BAS DE CHAMOUX a été radiée le 30 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU BAS DE CHAMOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS DE CHAMOUX
- SIREN
- 442 452 181
- SIRET (siège)
- 442 452 181 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442452181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 452 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juin 2002
- Date de radiation
- 30 janvier 2018
- Siège social
- RUE Rue Maurice Herzog Hexapôle Savoie Actipôle HEXAPOLE SAVOIE ACTIPOLE, 73420, Viviers-du-Lac
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU BAS DE CHAMOUX
Acquisition d'un terrain sis à CHAMBERY dit Le Bas de Chamoux, construction sur ce terrain d'un immeuble à usage industriel et commercial, gestion et location de cet immeuble.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BAS DE CHAMOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS DE CHAMOUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2018
CHATEL PARTICIPATIONS
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAS DE CHAMOUX
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 73420 Viviers-du-LacSiègeFermé
442 452 181 00039 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 4110D
- 73000 CHAMBERYFermé
442 452 181 00013 · ouvert le 10 septembre 1976 · NAF 6820B
- 73160 SAINT-SULPICEFermé
442 452 181 00021 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BAS DE CHAMOUX
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BAS DE CHAMOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE CHAMOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU BAS DE CHAMOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BAS DE CHAMOUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : CHATEL PARTICIPATIONS modification le 25 Janvier 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BONNEVILLE Xavier Pascal Bernard en fonction le 25 Janvier 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHATEL PARTICIPATIONS modification le 19 Janvier 2015 Associé : HYGITEC en fonction le 13 Décembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : SATIL CONCEPT modification le 29 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : CHATEL PARTICIPATIONS modification le 29 Mars 2012 Gérant : TOUBLANC Yves Marcel Joseph en fonction le 29 Mars 2012
- radiation
Date d'effet : 30 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE CHAMOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE CHAMOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE CHAMOUX est 442 452 181. Le SIRET de son siège social est 442 452 181 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442452181.
Qui dirige SCI DU BAS DE CHAMOUX ?
SCI DU BAS DE CHAMOUX est dirigée par CHATEL PARTICIPATIONS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE CHAMOUX ?
Le siège social de SCI DU BAS DE CHAMOUX est situé RUE Rue Maurice Herzog Hexapôle Savoie Actipôle HEXAPOLE SAVOIE ACTIPOLE, 73420 Viviers-du-Lac.
SCI DU BAS DE CHAMOUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BAS DE CHAMOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 janvier 2018.
SCI DU BAS DE CHAMOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE CHAMOUX.
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