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SCI DU BAS DE LA COLLINE

Active
Siren812 514 065SCI88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 10 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,5 k€

SCI DU BAS DE LA COLLINE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 514 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Longchamp, 88360 Rupt-sur-Moselle. SCI DU BAS DE LA COLLINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par QUENTIN DELIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DU BAS DE LA COLLINE
SIREN
812 514 065
SIRET (siège)
812 514 065 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10812514065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 514 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2015
Siège social
25 RTE DE LONGCHAMP, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS DE LA COLLINE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, de consentir toutes sûretés sur les biens qu'elle détient, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

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Finances de SCI DU BAS DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DE LA COLLINE

QD

QUENTIN DELIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

LJ

Établissements de SCI DU BAS DE LA COLLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    812 514 065 00026 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLEFermé

    812 514 065 00018 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DE LA COLLINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DE LA COLLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS DE LA COLLINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : DELIENNE Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : DELIENNE Quentin

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-07-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LA COLLINE est 812 514 065. Le SIRET de son siège social est 812 514 065 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10812514065.

Qui dirige SCI DU BAS DE LA COLLINE ?

SCI DU BAS DE LA COLLINE est dirigée par QUENTIN DELIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DU BAS DE LA COLLINE est situé 25 Rte de Longchamp, 88360 Rupt-sur-Moselle.

SCI DU BAS DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE LA COLLINE.