SCI DU BAS DE LOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 902 329, SCI DU BAS DE LOGNE est une SCI créée le 14 février 1995. Son siège social est situé 4 rue de la Logne, 44650 Lege. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GISELE GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BAS DE LOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS DE LOGNE
- SIREN
- 399 902 329
- SIRET (siège)
- 399 902 329 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38399902329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 902 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1995
- Siège social
- 4 RUE DE LA LOGNE, 44650, LEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS DE LOGNE
acquisition construction rénovation aménagement location et la vente de tous biens immobilièrs en france métropolitaine
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Finances de SCI DU BAS DE LOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS DE LOGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BAS DE LOGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44650 LEGESiègeActif
399 902 329 00024 · ouvert le 19 novembre 1994 · NAF 6820B
- 44650 LEGEFermé
399 902 329 00016 · ouvert le 19 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS DE LOGNE
INPIConformité de SCI DU BAS DE LOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE LOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DE LOGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS DE LOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BAS DE LOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gautier, nom d'usage : Praud, Gisèle Marie Joseph Agnès
- création
Date d'effet : 14 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE LOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE LOGNE est 399 902 329. Le SIRET de son siège social est 399 902 329 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399902329.
Qui dirige SCI DU BAS DE LOGNE ?
SCI DU BAS DE LOGNE est dirigée par GISELE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE LOGNE ?
Le siège social de SCI DU BAS DE LOGNE est situé 4 rue de la Logne, 44650 Lege.
SCI DU BAS DE LOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS DE LOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS DE LOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE LOGNE.
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