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SCI DU BAS DES BOIS

Fermée
Siren337 828 230SCI53110 LASSAY LES CHATEAUXRadiée le 13 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 828 230, SCI DU BAS DES BOIS est une SCI créée le 8 juillet 1986. Son siège social est situé 164 rue le Housseau-Bretignolles, 53110 Lassay les Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. GILBERT DELETANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 1994.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DES BOIS

Dénomination
SCI DU BAS DES BOIS
SIREN
337 828 230
SIRET (siège)
337 828 230 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87337828230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 828 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
08 juillet 1986
Date de radiation
13 septembre 1994
Siège social
164 RUE LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES, 53110, LASSAY LES CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BAS DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DES BOIS

GD

GILBERT DELETANG

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU BAS DES BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53110 LASSAY LES CHATEAUXSiègeFermé

    337 828 230 00025 · ouvert le 22 avril 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU BAS DES BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS DES BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS DES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAS DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS DES BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 13 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DES BOIS est 337 828 230. Le SIRET de son siège social est 337 828 230 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87337828230.

Qui dirige SCI DU BAS DES BOIS ?

SCI DU BAS DES BOIS est dirigée par GILBERT DELETANG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DES BOIS ?

Le siège social de SCI DU BAS DES BOIS est situé 164 rue le Housseau-Bretignolles, 53110 Lassay les Chateaux.

SCI DU BAS DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAS DES BOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 1994.

SCI DU BAS DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DES BOIS.

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