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SCI DU BAS DES COTES

Active
Siren507 868 354SCI58460 BREUGNONCréée le 22 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS DES COTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 868 354. Son siège social est situé Latrault, 58460 Breugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN REVERDY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DES COTES

Dénomination
SCI DU BAS DES COTES
SIREN
507 868 354
SIRET (siège)
507 868 354 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78507868354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 868 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2008
Siège social
LATRAULT, 58460, BREUGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS DES COTES

l'acquisition, la vente, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DES COTES

SR

SEBASTIEN REVERDY

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2008) · 18 ans

VR

VINCENT REVERDY

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU BAS DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58460 BREUGNONSiègeActif

    507 868 354 00014 · ouvert le 19 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DES COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS DES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-22 · Début d'activité : 2008-08-19

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DES COTES est 507 868 354. Le SIRET de son siège social est 507 868 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78507868354.

Qui dirige SCI DU BAS DES COTES ?

SCI DU BAS DES COTES est dirigée par SEBASTIEN REVERDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DES COTES ?

Le siège social de SCI DU BAS DES COTES est situé Latrault, 58460 Breugnon.

SCI DU BAS DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DES COTES.

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