SCI DU BAS DES VIGNES

Active

Siren789 728 599SCI28300 COLTAINVILLECréée le 04 décembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 728 599, SCI DU BAS DES VIGNES est une SCI créée le 4 décembre 2012. Elle est domiciliée 17 rue Saint Serge Senainville, 28300 Coltainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE PREVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DES VIGNES

INSEE

Dénomination: SCI DU BAS DES VIGNES
SIREN: 789 728 599
SIRET (siège): 789 728 599 00018
N° TVA intracommunautaire: FR94789728599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 789 728 599
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 décembre 2012
Siège social: 17 RUE SAINT SERGE SENAINVILLE, 28300, COLTAINVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BAS DES VIGNES

Acquisition, construction, administration et gestion par location de tous immeubles et biens mobiliers, emprunt et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI DU BAS DES VIGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DES VIGNES

INSEE

CHRISTOPHE PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

MARIE-BRIGITTE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

SOCIETE FINANCIERE PREVOST CHRISTOPHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU BAS DES VIGNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28300 COLTAINVILLESiègeActif
789 728 599 00018 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DES VIGNES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS DES VIGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DES VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS DES VIGNES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-04 · Début d'activité : 2012-11-23

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DES VIGNES est 789 728 599. Le SIRET de son siège social est 789 728 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94789728599.

Qui dirige SCI DU BAS DES VIGNES ?

SCI DU BAS DES VIGNES est dirigée par CHRISTOPHE PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DU BAS DES VIGNES est situé 17 rue Saint Serge Senainville, 28300 Coltainville.