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SCI DU BAS DU MENE

Active
Siren833 092 992SCI56550 BELZCréée le 09 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
369 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS DU MENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 092 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Nachtel, 56550 Belz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE GOUVERNAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DU MENE

Dénomination
SCI DU BAS DU MENE
SIREN
833 092 992
SIRET (siège)
833 092 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74833092992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 092 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
368 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2017
Siège social
16 RUE NACHTEL, 56550, BELZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS DU MENE

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers, réalisation de tous travaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS DU MENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DU MENE

AG

ANNE GOUVERNAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 9 ans

DL

DANIEL LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU BAS DU MENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56550 BELZSiègeActif

    833 092 992 00019 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DU MENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS DU MENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS DU MENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS DU MENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DU MENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DU MENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DU MENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS DU MENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DU MENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DU MENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DU MENE est 833 092 992. Le SIRET de son siège social est 833 092 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74833092992.

Qui dirige SCI DU BAS DU MENE ?

SCI DU BAS DU MENE est dirigée par ANNE GOUVERNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DU MENE ?

Le siège social de SCI DU BAS DU MENE est situé 16 rue Nachtel, 56550 Belz.

SCI DU BAS DU MENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DU MENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DU MENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DU MENE.

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