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SCI DU BAS DU PARC

Active
Siren344 476 072SCI95210 SAINT-GRATIENCréée le 09 février 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,3 k€

SCI DU BAS DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1989, identifiée par le SIREN 344 476 072. Son siège social est situé 8 Pl Charles de Gaulle, 95210 Saint-Gratien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNETTE LACOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DU PARC

Dénomination
SCI DU BAS DU PARC
SIREN
344 476 072
SIRET (siège)
344 476 072 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25344476072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 476 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 277,65 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 1989
Siège social
8 PL CHARLES DE GAULLE, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU BAS DU PARC

La société a pour objet : l'acquisition de tous terrains ou immeubles ; la mise en valeur des terrains, notamment par l'édification de construction pour toutes destinations, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous autres immeubles, ou de toutes parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis qui seraient reconnus utiles à la société; la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous autres immeubles, ou de toutes parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis qui seraient reconnus utiles à la société; l'emploi des disponibilités de la société à tous placements en quelque valeur que ce soit; et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter le développement pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, à l'exclusion en particulier, de toutes opérations d'achat et de vente d'immeubles

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Finances de SCI DU BAS DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DU PARC

VB

VERONIQUE BONAVENTURE

Associé indéfiniment responsable

LF

LAURENCE FALLU

Associé indéfiniment responsable

DF

DANIEL FALLU

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-CLAUDE LACOUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2008

AL

ANNETTE LACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2008

JL

JEAN-PAUL LACOUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2008

CL

CHRISTIAN LACOUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2008

AL

ADELINE LACOUR

Associé indéfiniment responsable

EL

ELIOTT LACOUR

Associé indéfiniment responsable

BM

BERENGERE MOUTON

Associé indéfiniment responsable

AM

ANAIS MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    344 476 072 00022 · ouvert le 05 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DU PARC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS DU PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : LACOUR Annette modification le 10 Octobre 2005. Associé : LEVEQUE Charlotte en fonction le 10 Octobre 2005. Associé : LACOUR Marie-Claude en fonction le 10 Octobre 2005. Associé : LACOUR Daniel en fonction le 10 Octobre 2005. Associé : LACOUR Christian en fonction le 10 Octobre 2005. Associé : LACOUR Jean-Paul en fonction le 10 Octobre 2005. Associé : FALLU Pierre modification le 17 Octobre 2005.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DU PARC est 344 476 072. Le SIRET de son siège social est 344 476 072 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25344476072.

Qui dirige SCI DU BAS DU PARC ?

SCI DU BAS DU PARC est dirigée par ANNETTE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DU PARC ?

Le siège social de SCI DU BAS DU PARC est situé 8 Pl Charles de Gaulle, 95210 Saint-Gratien.

SCI DU BAS DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DU PARC.