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SCI DU BAS HAMEL

Active
Siren452 111 347SCI61430 BERJOUCréée le 17 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 111 347, SCI DU BAS HAMEL est une SCI créée le 17 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Hamel, 61430 Berjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LILIANE GIROULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS HAMEL

Dénomination
SCI DU BAS HAMEL
SIREN
452 111 347
SIRET (siège)
452 111 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28452111347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 111 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2004
Siège social
LE BAS HAMEL, 61430, BERJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS HAMEL

L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations.

Finances de SCI DU BAS HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS HAMEL

LG

LILIANE GIROULT

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

BN

BRUNO NOBIS

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BAS HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61430 BERJOUSiègeActif

    452 111 347 00012 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS HAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS HAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS HAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BAS HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS HAMEL est 452 111 347. Le SIRET de son siège social est 452 111 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452111347.

Qui dirige SCI DU BAS HAMEL ?

SCI DU BAS HAMEL est dirigée par LILIANE GIROULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS HAMEL ?

Le siège social de SCI DU BAS HAMEL est situé Le Bas Hamel, 61430 Berjou.

SCI DU BAS HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS HAMEL.

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