SCI DU BAS HAUTION

Active

Siren351 726 302Société civile02140 HAUTIONCréée le 25 août 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI DU BAS HAUTION est une société civile immatriculée le 25 août 1989 sous le numéro SIREN 351 726 302. Le siège social de l'entreprise se trouve à Haution (02140). L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLENE GAUDION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS HAUTION

INSEE

Dénomination: SCI DU BAS HAUTION
SIREN: 351 726 302
SIRET (siège): 351 726 302 00018
N° TVA intracommunautaire: FR17351726302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 726 302
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 25 août 1989
Siège social: , 02140, HAUTION
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BAS HAUTION

acquisition immeuble

Finances de SCI DU BAS HAUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS HAUTION

INSEE

MARYLENE GAUDION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1989) · 37 ans

PATRICE WADBLED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU BAS HAUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02140 HAUTIONSiègeActif
351 726 302 00018 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BAS HAUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

Acte

Dépôt du 26 août 1994

Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS HAUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS HAUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS HAUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS HAUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS HAUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS HAUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS HAUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BAS HAUTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS HAUTION ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS HAUTION est 351 726 302. Le SIRET de son siège social est 351 726 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17351726302.

Qui dirige SCI DU BAS HAUTION ?

SCI DU BAS HAUTION est dirigée par MARYLENE GAUDION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS HAUTION ?

Le siège social de SCI DU BAS HAUTION est situé 02140 Haution.