SCI DU BAS LIMOUSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAS LIMOUSIN est une SCI immatriculée le 11 décembre 1979 sous le numéro SIREN 305 918 583. Elle est domiciliée 14 rue de l Hotel de Ville, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN MAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAS LIMOUSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS LIMOUSIN
- SIREN
- 305 918 583
- SIRET (siège)
- 305 918 583 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58305918583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 918 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1979
- Siège social
- 14 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS LIMOUSIN
la propriété, l'administration par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Brive la Gaillarde (19100), 14 rue de l'Hôtel de Ville ; l'acquisition de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ; l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI DU BAS LIMOUSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS LIMOUSIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de avril 2020 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAS LIMOUSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
305 918 583 00017 · ouvert le 23 septembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS LIMOUSIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BAS LIMOUSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS LIMOUSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAS LIMOUSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS LIMOUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAS LIMOUSIN. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS LIMOUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAS LIMOUSIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé : MAS Frédéric ; Gérant, Associé : MAS Christian ; Associé : MAS Eike
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant, Associé : MAS Bernard Claude ; Gérant : MAS Frédéric
- création
Date d'effet : 11 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DU BAS LIMOUSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS LIMOUSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS LIMOUSIN est 305 918 583. Le SIRET de son siège social est 305 918 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58305918583.
Qui dirige SCI DU BAS LIMOUSIN ?
SCI DU BAS LIMOUSIN est dirigée par CHRISTIAN MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS LIMOUSIN ?
Le siège social de SCI DU BAS LIMOUSIN est situé 14 rue de l Hotel de Ville, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI DU BAS LIMOUSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS LIMOUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS LIMOUSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS LIMOUSIN.
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