SCI DU BAS LIMOUSIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU BAS LIMOUSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 860 523. Le siège social de l'entreprise se trouve Montbron Route d'Angoulême, 16220 Montbron. SCI DU BAS LIMOUSIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nathalie BISSIRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BAS LIMOUSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS LIMOUSIN
- SIREN
- 989 860 523
- SIRET (siège)
- 989 860 523 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10989860523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 860 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- Montbron Route d'Angoulême, 16220, Montbron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BAS LIMOUSIN
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, l'achat et la vente à titre exceptionnel, l'édification de tous immeubles bâtis ou non-bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU BAS LIMOUSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS LIMOUSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
CNC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU BAS LIMOUSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16220 MontbronSiègeActif
989 860 523 00012 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS LIMOUSIN
INPIConformité de SCI DU BAS LIMOUSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS LIMOUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAS LIMOUSIN. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS LIMOUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BAS LIMOUSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-30
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DU BAS LIMOUSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS LIMOUSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS LIMOUSIN est 989 860 523. Le SIRET de son siège social est 989 860 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10989860523.
Qui dirige SCI DU BAS LIMOUSIN ?
SCI DU BAS LIMOUSIN est dirigée par Nathalie BISSIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS LIMOUSIN ?
Le siège social de SCI DU BAS LIMOUSIN est situé Montbron Route d'Angoulême, 16220 Montbron.
SCI DU BAS LIMOUSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS LIMOUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS LIMOUSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS LIMOUSIN.
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