CheckersProcédures

SCI DU BAS MESNIL

Active
Siren529 307 274SCI14880 HERMANVILLE-SUR-MERCréée le 31 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS MESNIL est une SCI immatriculée le 31 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 307 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 av Carnot, 14880 Hermanville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS POCHEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS MESNIL

Dénomination
SCI DU BAS MESNIL
SIREN
529 307 274
SIRET (siège)
529 307 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18529307274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 307 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
82 AV CARNOT, 14880, HERMANVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS MESNIL

L'acquisition, la construction et la propriété de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens sus-désignés.

Finances de SCI DU BAS MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS MESNIL

FP

FRANCOIS POCHEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

S

SC BEAUSEJOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU BAS MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14880 HERMANVILLE-SUR-MERSiègeActif

    529 307 274 00017 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS MESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS MESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BAS MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS MESNIL est 529 307 274. Le SIRET de son siège social est 529 307 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18529307274.

Qui dirige SCI DU BAS MESNIL ?

SCI DU BAS MESNIL est dirigée par FRANCOIS POCHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS MESNIL ?

Le siège social de SCI DU BAS MESNIL est situé 82 av Carnot, 14880 Hermanville-sur-Mer.

SCI DU BAS MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS MESNIL.

Entreprises similaires

Même activité à Hermanville-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hermanville-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Hermanville-sur-Mer

Entreprises à Hermanville-sur-Mer

Toutes les entreprises à Hermanville-sur-Mer