SCI DU BAS MONESTIER

Active

Siren851 802 652SCI38930 MONESTIER-DU-PERCYCréée le 21 juin 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 802 652, SCI DU BAS MONESTIER est une SCI créée le 21 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 38930 Monestier-du-Percy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE YVETOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS MONESTIER

INSEE

Dénomination: SCI DU BAS MONESTIER
SIREN: 851 802 652
SIRET (siège): 851 802 652 00012
N° TVA intracommunautaire: FR04851802652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 851 802 652
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 740 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 juin 2019
Siège social: LE VILLAGE, 38930, MONESTIER-DU-PERCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BAS MONESTIER

Acquisition, administration, gestion par bail, location de tous immeubles bâtis ou non. La construction, la rénovation de tous immeubles. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières emrpunt de tous fonds nécessaires.

Finances de SCI DU BAS MONESTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS MONESTIER

INSEEBODACC

CAROLINE YVETOT

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2023

PASCALE YVETOT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Loic Jérôme Fabien nom d'usage : DEBARD DEBARD

Gérant · de juin 2019 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS MONESTIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38930 MONESTIER-DU-PERCYSiègeActif
851 802 652 00012 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS MONESTIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS MONESTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS MONESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS MONESTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS MONESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS MONESTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS MONESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS MONESTIER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
YVETOT Pascale Luce nom d'usage : YVETOT devient gérant. YVETOT Caroline Anne nom d'usage : YVETOT devient gérant. DEBARD Loic Jérôme Fabien nom d'usage : DEBARD n'est plus gérant
11 juillet 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DU BAS MONESTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS MONESTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS MONESTIER est 851 802 652. Le SIRET de son siège social est 851 802 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04851802652.

Qui dirige SCI DU BAS MONESTIER ?

SCI DU BAS MONESTIER est dirigée par CAROLINE YVETOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS MONESTIER ?

Le siège social de SCI DU BAS MONESTIER est situé Le Village, 38930 Monestier-du-Percy.