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SCI DU BAS MONTIER

Active
Siren533 423 836Société civile61500 TANVILLECréée le 06 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
80,0 k€

SCI DU BAS MONTIER est une société civile immatriculée le 6 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 423 836. Son siège social est situé Les Bas Montier, 61500 Tanville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PERRINE SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS MONTIER

Dénomination
SCI DU BAS MONTIER
SIREN
533 423 836
SIRET (siège)
533 423 836 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52533423836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 423 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
LES BAS MONTIER, 61500, TANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS MONTIER

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'immeubles situés à Tanville, lieudit Le Bas Montier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS MONTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS MONTIER

PS

PERRINE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

MP

Michel Co-gérant associé : SIMON Perrine PERSEHAYE

Co-gérant associé · de juillet 2011 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS MONTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 TANVILLESiègeActif

    533 423 836 00014 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS MONTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS MONTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS MONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS MONTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS MONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS MONTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : SIMON Perrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-06 · Début d'activité : 2011-04-22

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DU BAS MONTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS MONTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS MONTIER est 533 423 836. Le SIRET de son siège social est 533 423 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52533423836.

Qui dirige SCI DU BAS MONTIER ?

SCI DU BAS MONTIER est dirigée par PERRINE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS MONTIER ?

Le siège social de SCI DU BAS MONTIER est situé Les Bas Montier, 61500 Tanville.

SCI DU BAS MONTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS MONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS MONTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS MONTIER.

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