SCI DU BAS-PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAS-PARC est une SCI immatriculée le 21 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 946 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Sebastien de Rosmadec, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE GOURSOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAS-PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS-PARC
- SIREN
- 820 946 416
- SIRET (siège)
- 820 946 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45820946416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 946 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2016
- Siège social
- 2 RUE SEBASTIEN DE ROSMADEC, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS-PARC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers).
Finances de SCI DU BAS-PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS-PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans
CHRISTINE SAVARY DE BEAUREGARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DU BAS-PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
820 946 416 00014 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS-PARC
INPIComptes annuels de SCI DU BAS-PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS-PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAS-PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS-PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BAS-PARC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS-PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAS-PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-21 · Début d'activité : 2016-03-17
- création
Date d'effet : 21 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DU BAS-PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS-PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS-PARC est 820 946 416. Le SIRET de son siège social est 820 946 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45820946416.
Qui dirige SCI DU BAS-PARC ?
SCI DU BAS-PARC est dirigée par ANTOINE GOURSOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS-PARC ?
Le siège social de SCI DU BAS-PARC est situé 2 rue Sebastien de Rosmadec, 56000 Vannes.
SCI DU BAS-PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS-PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS-PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS-PARC.
Entreprises similaires
Même activité à Vannes