SCI DU BAS PASTEUR

Active

Siren479 635 757SCI77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 26 novembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 635 757, SCI DU BAS PASTEUR est une SCI créée le 26 novembre 2004. Son siège social est situé 708 rue Grande, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC LIEDOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU BAS PASTEUR
SIREN: 479 635 757
SIRET (siège): 479 635 757 00012
N° TVA intracommunautaire: FR68479635757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 635 757
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 novembre 2004
Siège social: 708 RUE GRANDE, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BAS PASTEUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits im- mobiliers en question.

Finances de SCI DU BAS PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS PASTEUR

INSEE

ERIC LIEDOT

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Patrick LIEDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU BAS PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
479 635 757 00012 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAS PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BAS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS PASTEUR est 479 635 757. Le SIRET de son siège social est 479 635 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479635757.

Qui dirige SCI DU BAS PASTEUR ?

SCI DU BAS PASTEUR est dirigée par ERIC LIEDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU BAS PASTEUR est situé 708 rue Grande, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.