SCI DU BAS QUERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAS QUERCY est une SCI immatriculée le 23 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 729 412. Elle est domiciliée PL place de la République, 82130 Lafrançaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY SAMARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAS QUERCY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS QUERCY
- SIREN
- 337 729 412
- SIRET (siège)
- 337 729 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65337729412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 729 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 128,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1986
- Siège social
- PL place de la République, 82130, Lafrançaise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS QUERCY
Propriété, construction, administration, exploitation bail bail ou location de tous biens immobiliers apportés à la société.
Finances de SCI DU BAS QUERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS QUERCY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAS QUERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 LafrançaiseSiègeActif
337 729 412 00011 · ouvert le 26 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS QUERCY
INPIComptes annuels de SCI DU BAS QUERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAS QUERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAS QUERCY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025003248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAS QUERCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : SAMARA Thierry, François, Aimé
- création
Date d'effet : 23 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI DU BAS QUERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS QUERCY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS QUERCY est 337 729 412. Le SIRET de son siège social est 337 729 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65337729412.
Qui dirige SCI DU BAS QUERCY ?
SCI DU BAS QUERCY est dirigée par THIERRY SAMARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS QUERCY ?
Le siège social de SCI DU BAS QUERCY est situé PL place de la République, 82130 Lafrançaise.
SCI DU BAS QUERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS QUERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS QUERCY.
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