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SCI DU BAS-RHIN

Active
Siren316 292 960Société civile72200 La FlècheCréée le 02 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 292 960, SCI DU BAS-RHIN est une société civile créée le 2 juillet 1979. Son siège social est situé 50 RUE Saint-Jacques, 72200 La Flèche. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT WALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS-RHIN

Dénomination
SCI DU BAS-RHIN
SIREN
316 292 960
SIRET (siège)
316 292 960 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60316292960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 292 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
102 175 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 juillet 1979
Siège social
50 RUE Saint-Jacques, 72200, La Flèche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS-RHIN

L'acquisition par tous moyens (achat apports échangés etc...) de tous terrains et de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial ou d'habitation et notamment d'un ensemble immobilier situé à la flèche - rue Boierie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS-RHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS-RHIN

LW

LAURENT WALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021

AW

Alexandre WALLE

Associé indéfiniment responsable

VW

Virginie WALLE

Associé indéfiniment responsable

PL

PATRICIA LEBEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS-RHIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72200 La FlècheSiègeActif

    316 292 960 00028 · ouvert le 14 mai 1979 · NAF 4110D

  • 72200 LA FLECHEFermé

    316 292 960 00010 · ouvert le 14 mai 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BAS-RHIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BAS-RHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS-RHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS-RHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS-RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAS-RHIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS-RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS-RHIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALLE Laurent ; Associé indéfiniment responsable : WALLE Patricia, Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI DU BAS-RHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS-RHIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS-RHIN est 316 292 960. Le SIRET de son siège social est 316 292 960 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60316292960.

Qui dirige SCI DU BAS-RHIN ?

SCI DU BAS-RHIN est dirigée par LAURENT WALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS-RHIN ?

Le siège social de SCI DU BAS-RHIN est situé 50 RUE Saint-Jacques, 72200 La Flèche.

SCI DU BAS-RHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS-RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS-RHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS-RHIN.

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