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SCI DU BAS RIVALS

Active
Siren400 472 304SCI82130 LAFRANCAISECréée le 06 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAS RIVALS est une SCI immatriculée le 6 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 472 304. Elle est domiciliée Ld le Rivals Lafrancaise, 82130 Lafrancaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CHANSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAS RIVALS

Dénomination
SCI DU BAS RIVALS
SIREN
400 472 304
SIRET (siège)
400 472 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47400472304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 472 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1995
Siège social
LD LE RIVALS LAFRANCAISE, 82130, LAFRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS RIVALS

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LOCATION, DISPOSITION DE CES MEMES BIENS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS RIVALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS RIVALS

JC

JEAN CHANSON

Gérant

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU BAS RIVALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeActif

    400 472 304 00015 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAS RIVALS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS RIVALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS RIVALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS RIVALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS RIVALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS RIVALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS RIVALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS RIVALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BAS RIVALS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS RIVALS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS RIVALS est 400 472 304. Le SIRET de son siège social est 400 472 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400472304.

Qui dirige SCI DU BAS RIVALS ?

SCI DU BAS RIVALS est dirigée par JEAN CHANSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS RIVALS ?

Le siège social de SCI DU BAS RIVALS est situé Ld le Rivals Lafrancaise, 82130 Lafrancaise.

SCI DU BAS RIVALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS RIVALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS RIVALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS RIVALS.

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