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SCI DU BAS ROSEE

Active
Siren403 881 774SCI72190 SARGE-LES-LE-MANSCréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS ROSEE est une SCI immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 403 881 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 CHE DU PIN Sarge-les-le-Mans, 72190 Sarge-les-le-Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL BRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS ROSEE

Dénomination
SCI DU BAS ROSEE
SIREN
403 881 774
SIRET (siège)
403 881 774 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01403881774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 881 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
181 414,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1996
Siège social
42 CHE DU PIN Sarge-les-le-Mans, 72190, SARGE-LES-LE-MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS ROSEE

Acquisition de tous immeubles, biens, droits immobiliers et droits sociaux de sociétés de même nature tant en France qu'à l'étranger et notamment une propriété sise à Sargé-lès-le-Mans

Finances de SCI DU BAS ROSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS ROSEE

JB

JEAN-NOEL BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS ROSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72190 SARGE-LES-LE-MANSSiègeActif

    403 881 774 00018 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS ROSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS ROSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS ROSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS ROSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS ROSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS ROSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS ROSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS ROSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIERE Jean-Noël

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BAS ROSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS ROSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS ROSEE est 403 881 774. Le SIRET de son siège social est 403 881 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403881774.

Qui dirige SCI DU BAS ROSEE ?

SCI DU BAS ROSEE est dirigée par JEAN-NOEL BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS ROSEE ?

Le siège social de SCI DU BAS ROSEE est situé 42 CHE DU PIN Sarge-les-le-Mans, 72190 Sarge-les-le-Mans.

SCI DU BAS ROSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS ROSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS ROSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS ROSEE.

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