SCI DU BAS ROUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 014 852, SCI DU BAS ROUILLY est une SCI créée le 23 mars 2000. Elle est domiciliée 9 rue de Gravin M. Caniac - le Grand Lud, 77580 Guerard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CANIAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAS ROUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS ROUILLY
- SIREN
- 430 014 852
- SIRET (siège)
- 430 014 852 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52430014852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 014 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- 9 RUE DE GRAVIN M. CANIAC - LE GRAND LUD, 77580, GUERARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS ROUILLY
acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers ou immobiliers achat d'un immeuble sis a guérard hameau de rouilly le bas rue de coulommiers.
Finances de SCI DU BAS ROUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS ROUILLY
INSEEÉtablissements de SCI DU BAS ROUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 GUERARDSiègeActif
430 014 852 00015 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS ROUILLY
INPIComptes annuels de SCI DU BAS ROUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS ROUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAS ROUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS ROUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS ROUILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS ROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAS ROUILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DU BAS ROUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS ROUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS ROUILLY est 430 014 852. Le SIRET de son siège social est 430 014 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52430014852.
Qui dirige SCI DU BAS ROUILLY ?
SCI DU BAS ROUILLY est dirigée par PHILIPPE CANIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS ROUILLY ?
Le siège social de SCI DU BAS ROUILLY est situé 9 rue de Gravin M. Caniac - le Grand Lud, 77580 Guerard.
SCI DU BAS ROUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS ROUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS ROUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS ROUILLY.
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