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SCI DU BAS RUCE

Active
Siren477 513 097SCI35610 VIEUX-VIELCréée le 02 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 513 097, SCI DU BAS RUCE est une SCI créée le 2 juillet 2004. Elle est domiciliée Bas Ruce, 35610 Vieux-Viel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE BILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS RUCE

Dénomination
SCI DU BAS RUCE
SIREN
477 513 097
SIRET (siège)
477 513 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41477513097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 513 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
BAS RUCE, 35610, VIEUX-VIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS RUCE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DU BAS RUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS RUCE

PB

PHILIPPE BILLOIS

Associé indéfiniment responsable

CB

CECILE BILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS RUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 VIEUX-VIELSiègeActif

    477 513 097 00014 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS RUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS RUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS RUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS RUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS RUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS RUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS RUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS RUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLOIS Cécile

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BAS RUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS RUCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS RUCE est 477 513 097. Le SIRET de son siège social est 477 513 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477513097.

Qui dirige SCI DU BAS RUCE ?

SCI DU BAS RUCE est dirigée par CECILE BILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS RUCE ?

Le siège social de SCI DU BAS RUCE est situé Bas Ruce, 35610 Vieux-Viel.

SCI DU BAS RUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS RUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS RUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS RUCE.

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