SCI DU BAS SENTIER

Active

Siren810 828 244SCI37550 SAINT-AVERTINCréée le 14 avril 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU BAS SENTIER est une SCI immatriculée le 14 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 828 244. Elle est domiciliée 1 All des Cytises, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS SENTIER

INSEE

Dénomination: SCI DU BAS SENTIER
SIREN: 810 828 244
SIRET (siège): 810 828 244 00014
N° TVA intracommunautaire: FR30810828244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 810 828 244
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 avril 2015
Siège social: 1 ALL DES CYTISES, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BAS SENTIER

Acquisition, administration et gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU BAS SENTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS SENTIER

INSEE

BERNARD MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

ANNE NOTEBAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU BAS SENTIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
810 828 244 00014 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS SENTIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS SENTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS SENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS SENTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS SENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS SENTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS SENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS SENTIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 avril 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-14 · Début d'activité : 2015-04-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI DU BAS SENTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS SENTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS SENTIER est 810 828 244. Le SIRET de son siège social est 810 828 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30810828244.

Qui dirige SCI DU BAS SENTIER ?

SCI DU BAS SENTIER est dirigée par BERNARD MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS SENTIER ?

Le siège social de SCI DU BAS SENTIER est situé 1 All des Cytises, 37550 Saint-Avertin.