SCI DU BAS VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAS VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 251 708. Son siège social est situé le Haut Val, 61250 Valframbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Adrien FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAS VAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAS VAL
- SIREN
- 103 251 708
- SIRET (siège)
- 103 251 708 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89103251708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 251 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2026
- Siège social
- le Haut Val, 61250, Valframbert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAS VAL
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles et autres garanties nécessaires, - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DU BAS VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAS VAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU BAS VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 ValframbertSiègeActif
103 251 708 00014 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAS VAL
INPIComptes annuels de SCI DU BAS VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAS VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS VAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAS VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAS VAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-02 · Début d'activité : 2026-03-30
- création
Date d'effet : 02 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DU BAS VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS VAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAS VAL est 103 251 708. Le SIRET de son siège social est 103 251 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89103251708.
Qui dirige SCI DU BAS VAL ?
SCI DU BAS VAL est dirigée par Adrien FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS VAL ?
Le siège social de SCI DU BAS VAL est situé le Haut Val, 61250 Valframbert.
SCI DU BAS VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAS VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAS VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS VAL.
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