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SCI DU BAS VAL

Active
Siren479 414 666SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS VAL est une SCI immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 414 666. Son siège social est situé 792 rue Albert Camus, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL MATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS VAL

Dénomination
SCI DU BAS VAL
SIREN
479 414 666
SIRET (siège)
479 414 666 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81479414666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 414 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
792 RUE ALBERT CAMUS, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS VAL

Gestion acquisition location d'immeubles

Finances de SCI DU BAS VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS VAL

TG

THOMAS GHERRAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

MG

MICHELE GILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

AG

ARNAUD GOREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

LJ

LAURENCE JORRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

JM

JEAN-MICHEL MATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU BAS VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    479 414 666 00012 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BAS VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS VAL est 479 414 666. Le SIRET de son siège social est 479 414 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479414666.

Qui dirige SCI DU BAS VAL ?

SCI DU BAS VAL est dirigée par JEAN-MICHEL MATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS VAL ?

Le siège social de SCI DU BAS VAL est situé 792 rue Albert Camus, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SCI DU BAS VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS VAL.

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