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SCI DU BAS VERNAY

Active
Siren320 953 532Société civile75017 ParisCréée le 25 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121,96 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAS VERNAY est une société civile immatriculée le 25 février 1981 sous le numéro SIREN 320 953 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 B BD 188 bis boulevard Pereire, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7904. JEAN FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS VERNAY

Dénomination
SCI DU BAS VERNAY
SIREN
320 953 532
SIRET (siège)
320 953 532 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02320953532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 953 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121,96 €
Code NAF / APE
7904
Date de création
25 février 1981
Siège social
188 B BD 188 bis boulevard Pereire , 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU BAS VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS VERNAY

JF

JEAN FOURNIER

Gérant

Depuis la création (25 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DU BAS VERNAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    320 953 532 00019 · ouvert le 25 février 1981 · NAF 7904

Documents juridiques de SCI DU BAS VERNAY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU BAS VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS VERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1981

Questions fréquentes sur SCI DU BAS VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS VERNAY est 320 953 532. Le SIRET de son siège social est 320 953 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02320953532.

Qui dirige SCI DU BAS VERNAY ?

SCI DU BAS VERNAY est dirigée par JEAN FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS VERNAY ?

Le siège social de SCI DU BAS VERNAY est situé 188 B BD 188 bis boulevard Pereire, 75017 Paris.

SCI DU BAS VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS VERNAY.

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