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SCI DU BASCLE

Active
Siren539 116 913SCI17500 JONZACCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 116 913, SCI DU BASCLE est une SCI créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Mouillere, 17500 Jonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC SANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BASCLE

Dénomination
SCI DU BASCLE
SIREN
539 116 913
SIRET (siège)
539 116 913 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08539116913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 116 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
6 RUE DE LA MOUILLERE, 17500, JONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASCLE

Acquisition revente gestion et administration civile de tous biens et drtois immobiliers lui appartenant

Finances de SCI DU BASCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BASCLE

LL

LAURENCE LEMPEREUR

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

JS

JEAN-LUC SANDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU BASCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 JONZACSiègeActif

    539 116 913 00010 · ouvert le 18 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BASCLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BASCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BASCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BASCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BASCLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-18

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU BASCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASCLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASCLE est 539 116 913. Le SIRET de son siège social est 539 116 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08539116913.

Qui dirige SCI DU BASCLE ?

SCI DU BASCLE est dirigée par JEAN-LUC SANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BASCLE ?

Le siège social de SCI DU BASCLE est situé 6 rue de la Mouillere, 17500 Jonzac.

SCI DU BASCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASCLE.

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