CheckersProcédures

SCI DU BASPOITOU

Active
Siren383 501 954SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 15 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BASPOITOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 501 954. Elle est domiciliée 6 av du Marechal Juin, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FREMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BASPOITOU

Dénomination
SCI DU BASPOITOU
SIREN
383 501 954
SIRET (siège)
383 501 954 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29383501954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 501 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
6 AV DU MARECHAL JUIN, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASPOITOU

l'acquisition et la gestion notamment par location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU BASPOITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BASPOITOU

PF

PIERRE FREMAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

BH

BRIGITTE HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018

MK

MICHELE KUNZE

Associé indéfiniment responsable

DM

DIDIER MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MICHEL MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BASPOITOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    383 501 954 00010 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BASPOITOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BASPOITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASPOITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BASPOITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASPOITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BASPOITOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASPOITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BASPOITOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Henriot, nom d'usage : Bonnard, Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MULLER Michel. Gérant associé indéfiniment responsable : FREMAUX Pierre. Gérant associé indéfiniment responsable : MICHEL Didier.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BASPOITOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASPOITOU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASPOITOU est 383 501 954. Le SIRET de son siège social est 383 501 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383501954.

Qui dirige SCI DU BASPOITOU ?

SCI DU BASPOITOU est dirigée par PIERRE FREMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BASPOITOU ?

Le siège social de SCI DU BASPOITOU est situé 6 av du Marechal Juin, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI DU BASPOITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASPOITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASPOITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASPOITOU.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-le-Comte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-le-Comte

Entreprises du même secteur à Fontenay-le-Comte

Entreprises à Fontenay-le-Comte

Toutes les entreprises à Fontenay-le-Comte