SCI DU BASSIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 851 329, SCI DU BASSIGNY est une SCI créée le 16 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Pl Charles Cornevin Montigny le Roi, 52140 Val-de-Meuse. SCI DU BASSIGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE TRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BASSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BASSIGNY
- SIREN
- 802 851 329
- SIRET (siège)
- 802 851 329 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58802851329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 851 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 6 B PL CHARLES CORNEVIN MONTIGNY LE ROI, 52140, VAL-DE-MEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BASSIGNY
L'acquisition d'un immeuble sis à MONTIGNY LE ROI 6bis et 8 place Charles Cornevin, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis ont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DU BASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BASSIGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sylvie, Paulette, Jacqueline né TRESSE JOSET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BASSIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52140 VAL-DE-MEUSESiègeActif
802 851 329 00028 · ouvert le 09 juin 2014 · NAF 6820B
- 52140 VAL-DE-MEUSEFermé
802 851 329 00010 · ouvert le 09 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BASSIGNY
INPIConformité de SCI DU BASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 août 2024 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 00-46.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BASSIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRESSE Sylvie, Paulette, Jacqueline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-09
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DU BASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BASSIGNY est 802 851 329. Le SIRET de son siège social est 802 851 329 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58802851329.
Qui dirige SCI DU BASSIGNY ?
SCI DU BASSIGNY est dirigée par SYLVIE TRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BASSIGNY ?
Le siège social de SCI DU BASSIGNY est situé 6 B Pl Charles Cornevin Montigny le Roi, 52140 Val-de-Meuse.
SCI DU BASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASSIGNY.
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