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SCI DU BASSIN

Active
Siren379 730 278SCI31550 CINTEGABELLECréée le 06 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 730 278, SCI DU BASSIN est une SCI créée le 6 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont Neuf, 31550 Cintegabelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SALBAYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BASSIN

Dénomination
SCI DU BASSIN
SIREN
379 730 278
SIRET (siège)
379 730 278 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51379730278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 730 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 1990
Siège social
LE PONT NEUF, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASSIN

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPORTATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

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Finances de SCI DU BASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BASSIN

ML

MARTINE LEJEUNE

Autre

Depuis la création (06 novembre 1990) · 36 ans

JS

JEAN SALBAYRE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1990) · 36 ans

LS

LAURENT SALBAYRE

Autre

Depuis la création (06 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU BASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    379 730 278 00015 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BASSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU BASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BASSIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU BASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASSIN est 379 730 278. Le SIRET de son siège social est 379 730 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379730278.

Qui dirige SCI DU BASSIN ?

SCI DU BASSIN est dirigée par JEAN SALBAYRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BASSIN ?

Le siège social de SCI DU BASSIN est situé Le Pont Neuf, 31550 Cintegabelle.

SCI DU BASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASSIN.