SCI DU BASSIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 730 278, SCI DU BASSIN est une SCI créée le 6 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont Neuf, 31550 Cintegabelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SALBAYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BASSIN
- SIREN
- 379 730 278
- SIRET (siège)
- 379 730 278 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51379730278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 730 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 1990
- Siège social
- LE PONT NEUF, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BASSIN
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPORTATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DU BASSIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BASSIN
INSEEÉtablissements de SCI DU BASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
379 730 278 00015 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BASSIN
INPIConformité de SCI DU BASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BASSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BASSIN est 379 730 278. Le SIRET de son siège social est 379 730 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379730278.
Qui dirige SCI DU BASSIN ?
SCI DU BASSIN est dirigée par JEAN SALBAYRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BASSIN ?
Le siège social de SCI DU BASSIN est situé Le Pont Neuf, 31550 Cintegabelle.
SCI DU BASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASSIN.
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