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SCI DU BASSIN

Active
Siren409 198 280SCI33740 ARESCréée le 07 octobre 19961 ou 2

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 198 280, SCI DU BASSIN est une SCI créée le 7 octobre 1996. Son siège social est situé 3 rue du General de Gaulle, 33740 Ares. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. OTILIA CORREIA DA CRUZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BASSIN

Dénomination
SCI DU BASSIN
SIREN
409 198 280
SIRET (siège)
409 198 280 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03409198280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 198 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
3 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 33740, ARES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASSIN

Acquisition, administration, exploitation d'un immeuble sis place de l'eglise avenue general de gaulle ares

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Finances de SCI DU BASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BASSIN

OC

OTILIA CORREIA DA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

LE

LISETTE ESTEVES

Autre

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2013

ME

MANUEL ESTEVES

Autre

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2013

JE

JOACQUIM ESTEVES

Autre

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BASSIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33740 ARESSiègeActif

    409 198 280 00029 · ouvert le 14 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 33740 ARESFermé

    409 198 280 00011 · ouvert le 14 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BASSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU BASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BASSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : ESTEVES Joacquim en fonction le 19 Septembre 2013 Associé : ESTEVES Lisette en fonction le 19 Septembre 2013 Associé : ESTEVES Manuel en fonction le 19 Septembre 2013 Gérant Associé : CORREIA DA CRUZ Otilia en fonction le 19 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASSIN est 409 198 280. Le SIRET de son siège social est 409 198 280 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409198280.

Qui dirige SCI DU BASSIN ?

SCI DU BASSIN est dirigée par OTILIA CORREIA DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BASSIN ?

Le siège social de SCI DU BASSIN est situé 3 rue du General de Gaulle, 33740 Ares.

SCI DU BASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASSIN.

Combien de salariés compte SCI DU BASSIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI DU BASSIN emploie 1 ou 2 salariés.

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