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SCI DU BASTE

Active
Siren401 652 821SCI32360 JEGUNCréée le 13 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BASTE est une SCI immatriculée le 13 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 652 821. Son siège social est situé 14 Pl de la Bascule, 32360 Jegun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN VERDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BASTE

Dénomination
SCI DU BASTE
SIREN
401 652 821
SIRET (siège)
401 652 821 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31401652821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 652 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
14 PL DE LA BASCULE, 32360, JEGUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASTE

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BASTE

SV

SYLVAIN VERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2016

Anciens dirigeants (1)

JV

Jacques Michel VERDIER

Gérant associé · de avril 2008 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32360 JEGUNSiègeActif

    401 652 821 00018 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BASTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BASTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BASTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDIER Sylvain, Soufyan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant associé : VERDIER Jacques Michel

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASTE est 401 652 821. Le SIRET de son siège social est 401 652 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401652821.

Qui dirige SCI DU BASTE ?

SCI DU BASTE est dirigée par SYLVAIN VERDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BASTE ?

Le siège social de SCI DU BASTE est situé 14 Pl de la Bascule, 32360 Jegun.

SCI DU BASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTE.

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